Conditions Générales du Programme de Parrainage

Ce document reprend les conditions générales de fonctionnement et d'utilisation qui régissent votre participation au Programme "tribu-chazelles.edenweek.com" et en définit le fonctionnement. Ce Programme est proposé par Chazelles, société CHINVEST, SAS au capital de 1 320 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angoulême sous le numéro 40833797000011, et dont le siège social est Route de Marthon, 16380 Chazelles, France. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales du Programme ci-dessous.
1- Principe Du Programme CHAZELLES FAMILY.edenweek.com :
Ce programme a pour but de permettre à nos clients de bénéficier d’une Offre de Parrainage. Celle-ci leur permettra de bénéficier de coffrets CADEAUX en contrepartie de l’identification de prospects non clients de Chazelles et qui le deviendraient grâce à leur mise en relation du fait du Parrain.
2- Participation au Programme CHAZELLES FAMILY.edenweek.com :
– La participation au Programme est ouverte seulement aux clients CHAZELLES
– La participation est gratuite pour toutes personnes déjà cliente dans les magasins participants Chazelles.
La participation au programme ne peut être rétroactive. Un parrain ne peut prétendre à la prescription d’un filleul à posteriori. Il est donc nécessaire que le nom du filleul soit communiqué à CHAZELLES via le formulaire disposé à cet effet et à condition que le nom de ce filleul ne figure pas déjà dans la base de données CHAZELLES.
Les reversements ou souscriptions ultérieurs à la première souscription d’un filleul pourront donner droit à une nouvelle récompense pour le parrain, dans le cadre du programme de parrainage.
Le programme CHAZELLES FAMIILY est effectif à partir du 01er septembre 2019, sans rétroactivité possible.
3. Fonctionnement Du Programme
3.1. Durée :
– Les points Chazelles ont une durée de 24 mois à compter de la date de la remise.
3.2. Conditions :
– Le filleul doit acheter un produit CHAZELLES par l’intermédiaire du réseau commercial des magasins CHAZELLES participants au programme CHAZELLES FAMILY.
– Le magasin du Parrain transmet à CHAZELLES l’ensemble des informations dont il dispose en utilisant le formulaire de parrainage mis à sa disposition, ou via l’envoi d’un email regroupant toutes les informations demandées (Prénom, Nom, code postal, Téléphone, Email).
CHAZELLES accuse réception de la demande de parrainage par l’intermédiaire d’un email de confirmation adressé au Parrain.
– Une fois que la commande du Filleul est facturée et réglée intégralement, le Client devient Parrain.
– Les membres d’un même foyer fiscal ne peuvent prétendre bénéficier du programme CHAZELLES FAMILY. Ainsi un parrain et un filleul ne peuvent appartenir au même foyer fiscal.
– Un couple parrainé qui ouvre deux contrats différents équivaut à un seul filleul.
Les cas suivants ne permettent pas de profiter du programme de parrainage de CHAZELLES :
– Les mineurs.
3.3 Modalités de perception des Coffrets Cadeaux EDENWEEK:
La remise des Coffrets Cadeaux se fera selon la règle suivante :
– Pour un filleul ayant souscrit au cours d’une même année civile, le parrain-client recevra une information par mail lui le nombre de point attribué (suivant la grille en application au moment du contrat).
Un filleul ne peut être attribué qu’à un seul et même parrain.
3.4 Les produits suivants donnent droit au bénéfice du programme CHAZELLES FAMILY:
– Achat d’un produit vendu et distribué seulement par l’Enseigne CHAZELLES.
4. Données Nominatives Traitement Des Informations :
Les informations saisies sur le parrain ainsi que sur le filleul sont destinées à la base de données CHAZELLES, enregistrée auprès de la CNIL
5. Modifications / Arrêt Du Programme :
Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme CHAZLLES FAMILY. Ces changements vous seront communiqués sur le site. Nous ne pourrons être tenus responsables à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.
Si dans le respect des modalités présentées ci-avant, la société CHAZELLES est amenée à modifier les conditions générales du Programme, voire à mettre fin au Programme, les Parrains pourront prétendre profiter des conditions et des avantages du Programme qui avaient cours à la date de la transmission des formulaires de parrainage.
6. Comportement Du Participant :
Parrains et filleuls s’engagent notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou mal intentionnée du Programme CHAZELLES FAMILY.
Aucun parrain ne pourra prétendre bénéficier du programme en publiant des éléments sur internet ou sur tout autre réseau public, dans le but uniquement d’obtenir de nouveaux filleuls.
Vous reconnaissez et acceptez d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers le Programme..
Conditions générales programme CHAZELLES FAMILY – mise à jour 22/10/2019